Rapport Sirugue : le RSA à 18 ans ?

Le député PS remet lundi un rapport à Manuel Valls, dans lequel il émet des propositions pour simplifier les minima sociaux et les rendre plus équitables.

Remettre à plat tout le système des minima sociaux : tel est l’objectif des propositions contenues dans le rapport remis ce lundi à Manuel Valls par le député PS Christophe Sirugue. Celui-ci privilégie la création d’une « couverture socle commune » en remplacement des dix minima sociaux existants, qui serait accessible aux jeunes de moins de 25 ans. Ses propositions visent à simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l’efficacité des politiques d’insertion.

Dans ce cadre, Christophe Sirugue place au coeur de sa réflexion « la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA ». « Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable », explique-t-il. « Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante », ajoute-t-il, estimant que « les effets structurels d’une telle réforme doivent être bien anticipés ». « Mais c’est aujourd’hui indispensable : acceptons à gauche de dire qu’empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n’est pas de l’assistanat, mais de l’investissement. »

« Scénario ambitieux »

Parmi « trois scénarios » possibles, le rapporteur privilégie donc celui d' »une refonte en profondeur de l’architecture globale du système des minima sociaux », avec la création d’une « couverture socle commune », qui permettrait de traiter « tout usager (…) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d’un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités ».

Cette sorte de revenu minimum d’existence serait « complété par un complément d’insertion permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc ainsi qu’un complément de soutien pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées », selon le rapport. « L’ouverture du RSA aux 18-25 ans serait le signe incontestable que la jeunesse est bien la priorité des politiques publiques  », souligne le député, qui est également le rapporteur de la loi travail, et qui a pu mesurer à ce titre à quel point la jeunesse souffre et s’exaspère.

Dans ce « scénario ambitieux », qui « mettra du temps à se réaliser », la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Simplifier

Un autre scénario propose la mise en oeuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l’accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple « plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA ». Ces mesures contribueraient à « renforcer l’équité du système, en alignant les dispositifs d’intéressement de l’ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux », selon le rapporteur. Il propose également des mesures en faveur des handicapés, notamment pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble du territoire.

Dernière possibilité : réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant de dix minima sociaux à cinq à horizon 2020. Au RSA, seraient intégrés l’allocation veuvage, l’ATA et le RSO, confortant ainsi le RSA « dans son rôle de socle de dernier recours ». Il préconise également de limiter la durée de l’allocation de solidarité spécifique à deux ans.

Le rapport est le fruit d’un travail entamé en décembre par le député en concertation avec les associations, collectivités, administrations d’État et opérateurs.

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