«Droit à l’oubli» : la Cnil inflexible face à Google

Le gendarme de la vie privée a rendu publique, jeudi, sa décision de sanctionner le géant du Net, qui n’applique pas le «droit au déréférencement» européen à l’ensemble de son moteur de recherche. L’entreprise prévoit de faire appel.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’en démord pas : le «droit à l’oubli» – ou, plus précisément, le «droit au déréférencement» – ne vaut que s’il s’applique à l’ensemble du moteur de recherche de Google, et pas seulement à ses versions européennes. Le 10 mars, une formation restreinte de la commission a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de l’entreprise américaine, décision rendue publique jeudi. Dans la foulée, un porte-parole a annoncé à l’agence Reuters que le géant du Net comptait faire appel de la décision.

Plus de 400 000 demandes de déréférencement

Le conflit entre Google et le gendarme français de la vie privée dure depuis des mois. Il découle d’un arrêt de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a institué ce fameux «droit au déréférencement» en mai 2014. Depuis cette date, tout internaute d’un pays de l’Union peut demander à un moteur de recherche de supprimer, dans les résultats d’une recherche effectuée à partir de son nom, les liens vers des contenus qui présentent des informations «inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives», dès lors que ce retrait ne va pas à l’encontre de l’«intérêt prépondérant du public». Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce nouveau droit rencontre un franc succès :au 24 mars, Google avait reçu plus de 400 000 demandes, examiné plus d’1,4 million de liens, et supprimé 42,6% d’entre eux.

En la matière – qui consiste, ni plus ni moins, à arbitrer entre le droit à l’effacement de ses traces numériques et le droit du public à l’information –, la firme de Mountain View juge, comme dit la formule, «en bon père de famille», et fournit quelques exemples. Ainsi, un lien vers un article mentionnant le nom de la victime d’un crime commis en Italie il y a plusieurs décennies a été retiré à la demande de cette dernière. En revanche, des liens vers des articles relatant la condamnation pénale, dix ans auparavant, d’un haut fonctionnaire hongrois ont été, eux, conservés. Jusqu’ici, Google n’a pas appliqué ces déréférencements à l’ensemble du moteur de recherche, à commencer par la version américaine Google.com, mais uniquement aux «extensions» européennes : Google.fr en France, Google.de en Allemagne, etc.

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Un droit à l’oubli «mondialisé» ?

C’est précisément sur ce point qu’a tiqué la Cnil. En mai 2015, elle a mis en demeure le géant du Net d’appliquer globalement le droit au déréférencement, argumentant que celui-ci, «pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche Google Search correspond à un traitement unique». Ce que l’entreprise, elle, conteste, au motif qu’une décision européenne n’a pas à s’appliquer ailleurs que sur le Vieux Continent. Pour Google, un droit à l’oubli ainsi «mondialisé» serait excessif et ouvrirait une brèche particulièrement problématique : «Il y a aussi des gouvernements autoritaires dont personne ne veut que leur législation s’applique au reste du monde», résumait en novembre 2014 David Drummond, le directeur juridique de l’entreprise. Le géant du Net a fait appel de la mise en demeure. Recours rejeté, en septembre, par la Cnil.

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