Impôt sur le revenu: le mode d’emploi du prélèvement à la source dévoilé

Le ministre des Finances a précisé ce mercredi comment le gouvernement entendait mettre en oeuvre le prélèvement à la source. Les entreprises seront chargées de collecter l’impôt sur le revenu.

Les entreprises seront donc bel et bien mises à contribution. Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé mercredi que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, serait effectué « dans la très grande majorité des cas » par les employeurs. Le projet de réforme, qui sera soumis au parlement en juin, propose « que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l’impôt soit prélevé par l’employeur », a déclaré Michel Sapin lors d’une conférence de presse.

« Aucune démarche de paiement à faire »

« Pour le salarié, ce ne sera qu’une ligne de plus sur la fiche de paye, et donc très simplement. Il n’aura aucune démarche de paiement de l’impôt à faire, jusqu’à la déclaration de ses revenus », a assuré le ministre, qui s’exprimait en compagnie du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. « Pour l’employeur, dont le coeur de métier n’est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s’il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible », a-t-il ajouté.

Le prélèvement à la source, annoncé par François Hollande à l’été 2015, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui implique que les modalités de la réforme soient connues et entérinées au 1er janvier 2017. En janvier, Michel Sapin s’était déclaré favorable à une collecte par les employeurs, voire par les caisses de retraite ou d’assurance-chômage, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.

Une année de transition

Actuellement, le contribuable s’acquitte de ses impôts sur les revenus de l’année précédente, alors qu’environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d’une année sur l’autre. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d’un système à l’autre, une année de transition.

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