Impôts: un justificatif disponible plus tôt pour faciliter certaines démarches

Dès cette année, les contribuables français qui déclareront leurs revenus en ligne pourront recevoir dès mi-avril un document qui stipule s’ils sont imposables ou non. Jusqu’ici, ils devaient attendre la fin de l’été voire après, ce qui peut retarder certaines démarches administratives.

Un coup de pouce… administratif. Les contribuables qui déclareront cette année leurs revenus de 2015 en ligne recevront immédiatement un document précisant s’ils sont imposables ou non, a indiqué lundi une porte-parole du secrétaire d’Etat au Budget, confirmant une information du journal Les Echos. « Il s’agit d’une nouveauté pour cette année: cet avis sera immédiatement disponible pour les usagers qui déclarent leurs revenus en ligne », a précisé la porte-parole de Christian Eckert.

Cette mesure permettra ainsi à ces contribuables de justifier de leur non imposition dès la mi-avril, alors qu’il fallait jusqu’ici attendre la fin juillet au moins, même si le montant de l’impôt à acquitter était immédiatement communiqué après la déclaration.

En France, environ un foyer sur deux ne paye pas d’impôts et, selon le ministre des Finances Michel Sapin, le budget 2016 prévoyait qu’il y aurait « à peu près un million de foyers qui payaient ou auraient dû payer l’impôt sur le revenu et qui ne le paieront pas du tout », devenant ainsi non imposable.

Justifier plus rapidement sa situation

Cet Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir) permettra donc de justifier plus rapidement de sa situation sans attendre l’avis d’imposition, notamment pour bénéficier de certaines aides conditionnées au niveau de ressources. Pour les foyers non imposables, il servira même de document de référence, en remplacement de l’avis de non-imposition.

Les ménages non imposables remplissant une déclaration de revenus papier ne recevront en revanche l’Asdir que durant l’été, tandis que tous les ménages imposables continueront à recevoir à la même période leur avis d’imposition complété des mensualités ou acomptes déjà versés.

« La déclaration en ligne offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français », a indiqué Christian Eckert dans une déclaration écrite. « Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l’accomplissement d’autres démarches. C’est une nouvelle preuve de l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et ses usagers », a-t-il ajouté.

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